Premier contact gratuit : par email ou par téléphone.
Ce premier contact permet de voir si votre question relève du domaine d’intervention du cabinet, et pour vous donner une fourchette d’honoraires.
Vous êtes ensuite reçu à mon cabinet, sur rendez vous.
Le premier rendez vous est une consultation d’une heure, facturée 180 € TTC, pour faire un audit de votre situation (personnelle, familiale, professionnelle, selon la matière.)
Cela me permet de déterminer exactement la question juridique et l’enjeu du litige, de vous informer sur vos droits et la procédure éventuelle à suivre, et de fixer les honoraires correspondant à votre situation : un devis est systématiquement proposé.
Vous décidez alors librement de me confier la défense de vos intérêts, en connaissant par avance le coût de mon intervention.
Les honoraires sont libres, le choix de l’avocat aussi…
La confiance repose sur la transparence : l’avocat doit justifier de son travail et de l’ensemble des diligences nécessaires, pour que son client accepte de le rétribuer justement.
Un avocat n’a pas d’obligation de travailler pour quelqu’un qui ne reconnaîtrait pas devoir le rémunérer à hauteur des prestations fournies.
Tarif et Conventions d’Honoraires (forfait ou temps passé)
Mes honoraires sont fixés selon la loi et les usages « en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Mon tarif horaire habituel est établi à 200 € HT soit 240 € TTC ;
Je propose systématiquement une convention d’honoraires : c’est un contrat entre nous qui fixe à l’avance mes prestations en fonction de vos besoins, et leur rémunération.
Pour les procédures standards ou prévisibles, les honoraires sont souvent forfaitaires.
Pour les démarches préalables de négociation, ou les procédures plus atypiques, la rémunération est fixée au temps passé, sur la base du taux horaire.
Toute fixation d’honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. Mais il est possible de prévoir un honoraire complémentaire, proportionnel au résultat obtenu ou au service rendu.
Modalités de paiement
Une provision est demandée à l’ouverture du dossier, puis des factures sont établies au fur et mesure de l’avancée des démarches ou de la procédure.
Le Cabinet est membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque, virement, mandat, espèces est accepté. (pas de règlement par carte bancaire)
Assurance Protection juridique ou Défense recours
La « protection juridique » permet à un assuré de faire prendre en charge par son assurance tout ou partie des frais (notamment les honoraires d’avocat) dans une procédure de justice. L’avocat n’est pas tenu par les barèmes des compagnies d’assurance et peut facturer au delà de cette prise en charge.
Cette garantie est incluse dans la plupart des contrats Responsabilité Civile (contrat d’assurance automobile ou habitation) mais elle peut être souscrite par contrat séparé : Renseignez vous!
NB: le choix de l’avocat est libre et ne peut jamais être imposé par la compagnie d’assurance.
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un acte de solidarité : elle n’est pas obligatoire pour l’avocat car l’indemnité versée est trop faible pour couvrir les frais réels d’intervention de l’avocat dans une procédure.
Mais parce que l’accès au droit est pour moi un combat militant, j’accepte de vous défendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, lorsque votre situation personnelle le justifie.
L’aide juridictionnelle est accordée sous conditions de ressources pour les procédures judiciaires : cela ne couvre pas les consultations ou démarches administratives.
Plafonds de ressources et notice d’information sur l’aide juridictionnelle
Contestations, règlement des différends avec l’avocat
Les honoraires de l’avocat sont régis par l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
En cas de litige avec l’avocat, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat (article R. 156-1 du code de la consommation)
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat 22 rue de Londres, 75009 Paris. mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de son avocat.
Procédure de taxation ou contestation d’Honoraires devant le Bâtonnier :
Les différends qui peuvent surgir entre le client et son avocat sont soumis au Bâtonnier de l’Ordre des avocats.